Conditions commerciales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 7 août 2026Services payants
La marketplace reste gratuite. Les seuls services payants au lancement sont le forfait Success Cap dû par le professionnel remplacé lorsqu’un accord est conclu via Relève, et l’activation ponctuelle SOS Rempla.
Prix et TVA
Les prix affichés sont les prix effectivement facturés. Tant que l’éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Success Cap
Le forfait est indépendant des honoraires et de la rétrocession. Il est plafonné à 99 € sur douze mois glissants. Un avoir de service est attribué lorsque le remplaçant annule après paiement, sous réserve de l’absence de fraude.
SOS Rempla
L’activation coûte 79 €. Le service n’est proposé que lorsqu’au moins un profil compatible et disponible est détecté. À défaut de candidature qualifiée sous 48 heures, le remboursement est automatiquement initié selon les conditions affichées avant paiement.
Paiement, facture et réclamation
Le paiement est sécurisé par Stripe. Une facture est mise à disposition dans l’espace personnel. Toute contestation peut être adressée à [email protected].