Conditions générales d’utilisation

Objet

Relève fournit un service numérique de mise en relation et des outils d’organisation. Relève n’est ni employeur, ni agence d’intérim, ni partie au contrat professionnel conclu entre les utilisateurs.

Marketplace gratuite

La création du profil, la publication et la consultation des annonces, les candidatures, la messagerie, les disponibilités, les favoris et les alertes sont gratuits. Les remplaçants ne paient pas pour rechercher une mission, candidater ou être contactés.

Success Cap

Lorsqu’un remplacement est confirmé par les deux parties via Relève, le professionnel installé paie un forfait fixe de 29 €. Les paiements Success Cap sont plafonnés à 99 € sur une période glissante de 12 mois. Lorsque le solde restant avant plafond est inférieur à 29 €, le dernier paiement est automatiquement réduit. Lorsque le plafond est atteint, Relève Unlimited est débloqué pendant 12 mois à compter de ce dernier paiement et les confirmations suivantes sont facturées 0 € pendant cette période.

Indépendance des honoraires

Les forfaits Relève rémunèrent exclusivement les services numériques fournis par la plateforme. Ils ne sont pas calculés selon les honoraires, la rétrocession, le chiffre d’affaires, la durée ou le volume d’actes réalisés par les professionnels. Relève ne reçoit et ne répartit aucun honoraire de soins.

SOS Rempla

SOS Rempla est une campagne ponctuelle de recherche prioritaire facturée 79 €. Après activation sur une annonce complète et éligible, Relève cible jusqu’à 20 profils compatibles et les alerte pendant une période de 48 heures.

Un candidat qualifié désigne un professionnel autorisé à exercer, correspondant à la profession et aux critères essentiels publiés, disponible sur la période et ayant manifesté son intérêt. La garantie ne porte pas sur la signature définitive du remplacement. En l’absence de candidat qualifié dans les 48 heures, le client peut demander le remboursement selon la procédure communiquée lors de l’achat. La garantie ne s’applique pas si l’annonce est incomplète, modifiée après activation, retirée, si le client ne répond pas aux candidats ou si les conditions proposées sont illicites ou manifestement incohérentes.

Engagements professionnels

Chaque membre garantit l’exactitude de son identité, de ses autorisations, de son assurance et de ses disponibilités. Les utilisateurs restent responsables de vérifier les règles légales et ordinales applicables à leur profession, de signer le contrat requis et d’effectuer les déclarations nécessaires.

Usage interdit et modération

Sont interdits : données patient, discrimination, démarchage sans lien avec une mission, contournement frauduleux, fausse identité, annonce trompeuse et comportement irrespectueux. Relève peut retirer un contenu ou suspendre un compte en cas de risque, de fraude ou de violation des présentes règles.